Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028748
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 51 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Catégories et échelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
8. 1re catégorie, échelon unique
9. HEA
10. HEA
11. 2e catégorie, échelon unique
12. 1021
13. 1027
14. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 : art. 1
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