Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028750
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 52 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Catégories et échelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Chef de service comptable des finances publiques
8. 1re catégorie, échelon unique
9. HEC
10. HEC
11. 2e catégorie, échelon unique
12. HEB
13. HEB
14. 3e catégorie, échelon unique
15. HEA
16. HEA
17. 4e catégorie, échelon unique
18. HEA 1er chevron
19. HEA er chevron
20. 5e catégorie, échelon unique
21. 1021
22. 1027
23. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-991 du 26 août 2010 : art. 1
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