Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028752
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 53 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. Echelons
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2018
6. Indice brut
7. Indice brut
8. Emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
9. Echelon spécial
10. HEA
11. HEA
12. 7
13. 1021
14. 1027
15. 6
16. 990
17. 996
18. 5
19. 951
20. 959
21. 4
22. 906
23. 912
24. 3
25. 855
26. 861
27. 2
28. 805
29. 812
30. 1
31. 755
32. 762
33. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-972
du 17 septembre 2008
Art. 1
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