Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 54

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028754
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 54 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

8. Inspecteur général de 1re classe

9. Echelon spécial

10. HED

11. HED

12. 4

13. HEC

14. HEC

15. 3

16. HEB

17. HEB

18. 2

19. HEA

20. HEA

21. 1

22. 1021

23. 1027

24. Inspecteur général de 2e classe

25. 14

26. HEB

27. HEB

28. 13

29. HEA

30. HEA

31. 12

32. 1021

33. 1027

34. 11

35. 971

36. 977

37. 10

38. 906

39. 912

40. 9

41. 857

42. 862

43. 8

44. 807

45. 813

46. 7

47. 755

48. 762

49. 6

50. 706

51. 713

52. 5

53. 659

54. 665

55. 4

56. 593

57. 600

58. 3

59. 533

60. 542

61. 2

62. 477

63. 485

64. 1

65. 434

66. 441

67. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-621 du 18 mai 2016 : art. 1

Aller plus loin

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