Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028756
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 55 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

8. Professeur hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

9. 6

10. HEA

11. HEA

12. 5

13. 1021

14. 1027

15. 4

16. 971

17. 977

18. 3

19. 906

20. 912

21. 2

22. 857

23. 862

24. 1

25. 807

26. 813

27. Professeur de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

28. 11

29. 1021

30. 1027

31. 10

32. 971

33. 977

34. 9

35. 906

36. 912

37. 8

38. 841

39. 847

40. 7

41. 777

42. 782

43. 6

44. 721

45. 728

46. 5

47. 669

48. 676

49. 4

50. 622

51. 628

52. 3

53. 570

54. 577

55. 2

56. 511

57. 518

58. 1

59. 434

60. 441

61. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-283 du 3 avril 2013 : art. 1

Aller plus loin

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