Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 58

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028762
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 58 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Professeurs des universités, Astronomes et Physiciens, Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle, Directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

8. Classe exceptionnelle

9. 2

10. HEE

11. HEE

12. 1

13. HED

14. HED

15. 1re Classe

16. 3

17. HEC

18. HEC

19. 2

20. HEB

21. HEB

22. 1

23. 1021

24. 1027

25. 2e classe

26. 6

27. HEA

28. HEA

29. 5

30. 1021

31. 1027

32. 4

33. 962

34. 969

35. 3

36. 906

37. 912

38. 2

39. 857

40. 862

41. 1

42. 807

43. 813

44. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 1

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