Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 59

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028764
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 59 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Maîtres de conférences, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle

8. Hors classe

9. 6

10. HEA

11. HEA

12. 5

13. 1021

14. 1027

15. 4

16. 962

17. 969

18. 3

19. 906

20. 912

21. 2

22. 857

23. 862

24. 1

25. 807

26. 813

27. Classe normale

28. 9

29. 1021

30. 1027

31. 8

32. 971

33. 977

34. 7

35. 926

36. 932

37. 6

38. 887

39. 894

40. 5

41. 826

42. 832

43. 4

44. 760

45. 767

46. 3

47. 683

48. 690

49. 2

50. 613

51. 620

52. 1

53. 539

54. 544

55. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 2

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