Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028766
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 60 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
8. Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
9. 2
10. HEE
11. HEE
12. 1
13. HED
14. HED
15. Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale
16. 3
17. HEC
18. HEC
19. 2
20. HEB
21. HEB
22. 1
23. 1021
24. 1027
25. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 4
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