Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028768
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 61 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même décret est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie
8. 3
9. HEC
10. HEC
11. 2
12. HEB
13. HEB
14. 1
15. 1021
16. 1027
17. »
II.-Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«
18. Echelons
19. A compter
du 1er janvier 2017
20. A compter
du 1er janvier 2018
21. Indice brut
22. Indice brut
23. Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie
24. 6
25. HEA
26. HEA
27. 5
28. 1021
29. 1027
30. 4
31. 962
32. 969
33. 3
34. 906
35. 912
36. 2
37. 857
38. 862
39. 1
40. 807
41. 813
42. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 : art. 5, art. 6
Aller plus loin
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