Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 63

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028772
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 63 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Maître de conférences des universités de médecine générale

8. Hors classe

9. 6

10. HEA

11. HEA

12. 5

13. 1021

14. 1027

15. 4

16. 962

17. 969

18. 3

19. 906

20. 912

21. 2

22. 857

23. 862

24. 1

25. 807

26. 813

27. 1re classe

28. 6

29. 1021

30. 1027

31. 5

32. 971

33. 977

34. 4

35. 926

36. 932

37. 3

38. 887

39. 894

40. 2

41. 826

42. 832

43. 1

44. 760

45. 767

46. 2e classe

47. 3

48. 683

49. 690

50. 2

51. 613

52. 620

53. 1

54. 539

55. 544

56. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-745 du 28 juillet 2008 Art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.