Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 65

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028776
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 65 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Conservateur des bibliothèques

8. Conservateur en chef

9. 6

10. HEA

11. HEA

12. 5

13. 1021

14. 1027

15. 4

16. 971

17. 977

18. 3

19. 876

20. 883

21. 2

22. 785

23. 792

24. 1

25. 706

26. 713

27. Conservateur

28. 7

29. 857

30. 862

31. 6

32. 781

33. 787

34. 5

35. 706

36. 713

37. 4

38. 653

39. 659

40. 3

41. 598

42. 605

43. 2

44. 544

45. 551

46. 1

47. 503

48. 510

49. Conservateur stagiaire

50. 2

51. 459

52. 459

53. 1

54. 416

55. 416

56. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-967 du 26 août 2010 : art. 2

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