Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 66

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028778
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 66 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

8. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

9. Echelon spécial

10. HEB bis

11. HEB bis

12. 2

13. HEB

14. HEB

15. 1

16. HEA

17. HEA

18. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

19. 7

20. HEA

21. HEA

22. 6

23. 1021

24. 1027

25. 5

26. 971

27. 977

28. 4

29. 906

30. 912

31. 3

32. 835

33. 842

34. 2

35. 771

36. 778

37. 1

38. 706

39. 713

40. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 2

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