Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028780
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 67 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Inspecteur de l'éducation nationale
8. Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
9. ES
10. HEB
11. HEB
12. 8
13. HEA
14. HEA
15. 7
16. 1021
17. 1027
18. 6
19. 971
20. 977
21. 5
22. 906
23. 912
24. 4
25. 835
26. 842
27. 3
28. 771
29. 778
30. 2
31. 706
32. 713
33. 1
34. 617
35. 623
36. Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
37. 10
38. 971
39. 977
40. 9
41. 906
42. 912
43. 8
44. 876
45. 883
46. 7
47. 807
48. 813
49. 6
50. 755
51. 762
52. 5
53. 664
54. 670
55. 4
56. 588
57. 594
58. 3
59. 515
60. 522
61. 2
62. 461
63. 468
64. 1
65. 421
66. 427
67. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 3
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