Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 69

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028784
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 69 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Médecins de l'éducation nationale

8. Médecin de l'éducation nationale 1re classe

9. 6

10. HEA

11. HEA

12. 5

13. 1021

14. 1027

15. 4

16. 971

17. 977

18. 3

19. 906

20. 912

21. 2

22. 857

23. 862

24. 1

25. 807

26. 813

27. Médecin de l'éducation nationale 2e classe

28. 9

29. 971

30. 977

31. 8

32. 906

33. 912

34. 7

35. 857

36. 862

37. 6

38. 807

39. 813

40. 5

41. 755

42. 762

43. 4

44. 706

45. 713

46. 3

47. 659

48. 665

49. 2

50. 593

51. 600

52. 1

53. 533

54. 542

55. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 4-1

Aller plus loin

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