Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
  3. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
IdentifiantLEGIARTI000034028672
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 7 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le même décret est ainsi modifié : I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe I

8. 4

9. HED

10. HED

11. 3

12. HEC

13. HEC

14. 2

15. HEB bis

16. HEB bis

17. 1

18. HEB

19. HEB

20. » II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : «

21. Echelons

22. A compter du 1er janvier 2017

23. A compter du 1er janvier 2018

24. Indice brut

25. Indice brut

26. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe II

27. 4

28. HEC

29. HEC

30. 3

31. HEB Bis

32. HEB Bis

33. 2

34. HEB

35. HEB

36. 1

37. HEA

38. HEA

39. » III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : «

40. Echelons

41. A compter du 1er janvier 2017

42. A compter du 1er janvier 2018

43. Indice brut

44. Indice brut

45. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe III

46. 5

47. HEB Bis

48. HEB Bis

49. 4

50. HEB

51. HEB

52. 3

53. HEA

54. HEA

55. 2

56. 1021

57. 1027

58. 1

59. 971

60. 977

61. » IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : «

62. Echelons

63. A compter du 1er janvier 2017

64. A compter du 1er janvier 2018

65. Indice brut

66. Indice brut

67. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe IV

68. 5

69. HEB

70. HEB

71. 4

72. HEA

73. HEA

74. 3

75. 1021

76. 1027

77. 2

78. 971

79. 977

80. 1

81. 906

82. 912

83. » V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant : «

84. Echelons

85. A compter du 1er janvier 2017

86. A compter du 1er janvier 2018

87. Indice brut

88. Indice brut

89. Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat classés dans le groupe V

90. 6

91. HEA

92. HEA

93. 5

94. 1021

95. 1027

96. 4

97. 971

98. 977

99. 3

100. 906

101. 912

102. 2

103. 857

104. 862

105. 1

106. 807

107. 813

108. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-1

Aller plus loin

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