Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 71

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028788
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 71 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Directeur de recherche

8. Directeur de recherche de classe exceptionnelle

9. 2

10. HEE

11. HEE

12. 1

13. HED

14. HED

15. Directeur de recherche de 1re classe

16. 3

17. HEC

18. HEC

19. 2

20. HEB

21. HEB

22. 1

23. 1021

24. 1027

25. Directeur de recherche de 2e classe

26. 6

27. HEA

28. HEA

29. 5

30. 1021

31. 1027

32. 4

33. 962

34. 969

35. 3

36. 906

37. 912

38. 2

39. 857

40. 862

41. 1

42. 807

43. 813

44. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 1

Aller plus loin

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