Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 73

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028792
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 73 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Ingénieur de recherche hors classe

8. 4

9. HEA

10. HEA

11. 3

12. 1021

13. 1027

14. 2

15. 906

16. 912

17. 1

18. 807

19. 813

20. Ingénieur de recherche de 1re classe

21. 5

22. 1021

23. 1027

24. 4

25. 971

26. 977

27. 3

28. 906

29. 912

30. 2

31. 807

32. 813

33. 1

34. 706

35. 713

36. Ingénieur de recherche de 2e classe

37. 11

38. 879

39. 885

40. 10

41. 843

42. 850

43. 9

44. 807

45. 813

46. 8

47. 755

48. 762

49. 7

50. 706

51. 713

52. 6

53. 664

54. 670

55. 5

56. 617

57. 623

58. 4

59. 588

60. 594

61. 3

62. 551

63. 558

64. 2

65. 513

66. 519

67. 1

68. 479

69. 487

70. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.