Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028794
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 74 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

8. Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe I

9. 8

10. HEB

11. HEB

12. 7

13. HEA

14. HEA

15. 6

16. 1021

17. 1027

18. 5

19. 971

20. 977

21. 4

22. 906

23. 912

24. 3

25. 876

26. 883

27. 2

28. 846

29. 853

30. 1

31. 807

32. 813

33. Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe II

34. 7

35. HEA

36. HEA

37. 6

38. 1021

39. 1027

40. 5

41. 971

42. 977

43. 4

44. 906

45. 912

46. 3

47. 876

48. 883

49. 2

50. 846

51. 853

52. 1

53. 807

54. 813

55. Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe III

56. 6

57. 1021

58. 1027

59. 5

60. 971

61. 977

62. 4

63. 906

64. 912

65. 3

66. 876

67. 883

68. 2

69. 846

70. 853

71. 1

72. 807

73. 813

74. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.