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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028796
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 75 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
8. Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe I
9. 8
10. HEB
11. HEB
12. 7
13. HEA
14. HEA
15. 6
16. 1021
17. 1027
18. 5
19. 971
20. 977
21. 4
22. 906
23. 912
24. 3
25. 876
26. 883
27. 2
28. 846
29. 853
30. 1
31. 807
32. 813
33. Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe II
34. 7
35. HEA
36. HEA
37. 6
38. 1021
39. 1027
40. 5
41. 971
42. 977
43. 4
44. 906
45. 912
46. 3
47. 876
48. 883
49. 2
50. 846
51. 853
52. 1
53. 807
54. 813
55. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : art. 3
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