Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028800
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 77 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I
8. 3
9. HEB bis
10. HEB bis
11. 2
12. HEB
13. HEB
14. 1
15. HEA
16. HEA
17. »
II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant :
«
18. Echelons
19. A compter
du 1er janvier 2017
20. A compter
du 1er janvier 2018
21. Indice brut
22. Indice brut
23. Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II
24. 5
25. HEB
26. HEB
27. 4
28. HEA
29. HEA
30. 3
31. 1021
32. 1027
33. 2
34. 971
35. 977
36. 1
37. 906
38. 912
39. »
III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant :
«
40. Echelons
41. A compter
du 1er janvier 2017
42. A compter
du 1er janvier 2018
43. Indice brut
44. Indice brut
45. Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III
46. 6
47. HEA
48. HEA
49. 5
50. 1021
51. 1027
52. 4
53. 971
54. 977
55. 3
56. 921
57. 929
58. 2
59. 876
60. 883
61. 1
62. 846
63. 853
64. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 : art. 4-2, art. 4-3, art. 4-4
Aller plus loin
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