Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028804
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 79 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

8. Groupe I

9. 8

10. HEA

11. HEA

12. 7

13. 1021

14. 1027

15. 6

16. 990

17. 996

18. 5

19. 906

20. 912

21. 4

22. 876

23. 883

24. 3

25. 846

26. 853

27. 2

28. 807

29. 813

30. 1

31. 755

32. 762

33. Groupe II

34. 7

35. 1021

36. 1027

37. 6

38. 990

39. 996

40. 5

41. 906

42. 912

43. 4

44. 876

45. 883

46. 3

47. 846

48. 853

49. 2

50. 807

51. 813

52. 1

53. 755

54. 762

55. Groupe III

56. 7

57. 990

58. 996

59. 6

60. 906

61. 912

62. 5

63. 876

64. 883

65. 4

66. 846

67. 853

68. 3

69. 807

70. 813

71. 2

72. 755

73. 762

74. 1

75. 706

76. 713

77. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.