Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
IdentifiantLEGIARTI000034028674
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 8 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat
8. 10
9. HEA
10. HEA
11. 9
12. 1021
13. 1027
14. 8
15. 990
16. 996
17. 7
18. 951
19. 959
20. 6
21. 906
22. 912
23. 5
24. 855
25. 861
26. 4
27. 805
28. 812
29. 3
30. 755
31. 762
32. 2
33. 705
34. 711
35. 1
36. 656
37. 661
38. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-1-1
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