Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028806
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 80 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
8. Groupe I
9. 7
10. 1021
11. 1027
12. 6
13. 990
14. 996
15. 5
16. 906
17. 912
18. 4
19. 876
20. 883
21. 3
22. 846
23. 853
24. 2
25. 807
26. 813
27. 1
28. 755
29. 762
30. Groupe II
31. 7
32. 990
33. 996
34. 6
35. 906
36. 912
37. 5
38. 876
39. 883
40. 4
41. 846
42. 853
43. 3
44. 807
45. 813
46. 2
47. 755
48. 762
49. 1
50. 706
51. 713
52. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.