Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000034028808
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 81 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
8. Groupe I
9. 4
10. HEC
11. HEC
12. 3
13. HEB bis
14. HEB bis
15. 2
16. HEB
17. HEB
18. 1
19. HEA
20. HEA
21. Groupe II
22. 5
23. HEB bis
24. HEB bis
25. 4
26. HEB
27. HEB
28. 3
29. HEA
30. HEA
31. 2
32. 1021
33. 1027
34. 1
35. 971
36. 977
37. Groupe III
38. 5
39. HEB
40. HEB
41. 4
42. HEA
43. HEA
44. 3
45. 1021
46. 1027
47. 2
48. 971
49. 977
50. 1
51. 906
52. 912
53. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.