Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 83

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
IdentifiantLEGIARTI000034028812
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 83 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Corps de conception et de direction

8. Commissaire général de police

9. Echelon spécial

10. HED

11. HED

12. 5

13. HEC

14. HEC

15. 4

16. HEB Bis

17. HEB Bis

18. 3

19. HEB

20. HEB

21. 2

22. HEA

23. HEA

24. 1

25. 1021

26. 1027

27. Commissaire divisionnaire de police

28. Echelon spécial

29. HEB Bis

30. HEB Bis

31. 7

32. HEB

33. HEB

34. 6

35. HEA

36. HEA

37. 5

38. 1021

39. 1027

40. 4

41. 971

42. 977

43. 3

44. 906

45. 912

46. 2

47. 857

48. 862

49. 1

50. 807

51. 813

52. Commissaire de police

53. Echelon spécial

54. 1021

55. 1027

56. 9

57. 971

58. 977

59. 8

60. 906

61. 912

62. 7

63. 857

64. 862

65. 6

66. 807

67. 813

68. 5

69. 755

70. 762

71. 4

72. 706

73. 713

74. 3

75. 659

76. 665

77. 2

78. 593

79. 600

80. 1

81. 533

82. 542

83. Stagiaire

84. 431

85. 431

86. Elève

87. 389

88. 389

89. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 3

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