Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementChapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
IdentifiantLEGIARTI000034028628
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 85 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature
8. 7
9. HEB
10. HEB
11. 6
12. HEA
13. HEA
14. 5
15. 1021
16. 1027
17. 4
18. 971
19. 977
20. 3
21. 906
22. 912
23. 2
24. 857
25. 862
26. 1
27. 807
28. 813
29. »
II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant :
«
30. Echelons
31. A compter
du 1er janvier 2017
32. A compter
du 1er janvier 2018
33. Indice brut
34. Indice brut
35. Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature
36. 8
37. HEC
38. HEC
39. 7
40. HEB
41. HEB
42. 6
43. HEA
44. HEA
45. 5
46. 1021
47. 1027
48. 4
49. 971
50. 977
51. 3
52. 906
53. 912
54. 2
55. 857
56. 862
57. 1
58. 807
59. 813
60. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 : art. 2, art. 3
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