Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementChapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
IdentifiantLEGIARTI000034028630
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 86 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe
8. Echelon Spécial
9. HEB bis
10. HEB bis
11. 5
12. HEB
13. HEB
14. 4
15. HEA
16. HEA
17. 3
18. 1021
19. 1027
20. 2
21. 971
22. 977
23. 1
24. 926
25. 932
26. Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe
27. Echelon Spécial
28. HEA
29. HEA
30. 5
31. 1021
32. 1027
33. 4
34. 971
35. 977
36. 3
37. 926
38. 932
39. 2
40. 887
41. 894
42. 1
43. 826
44. 832
45. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 2
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