Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 87

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
IdentifiantLEGIARTI000034028632
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 87 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié : I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

8. Echelon fonctionnel

9. HEC

10. HEC

11. 6

12. HEB bis

13. HEB bis

14. 5

15. HEB

16. HEB

17. 4

18. HEA

19. HEA

20. 3

21. 1021

22. 1027

23. 2

24. 971

25. 977

26. 1

27. 906

28. 912

29. » II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «

30. Echelons

31. A compter du 1er janvier 2017

32. A compter du 1er janvier 2018

33. Indice brut

34. Indice brut

35. Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

36. Echelon fonctionnel

37. HEA

38. HEA

39. 6

40. 1021

41. 1027

42. 5

43. 971

44. 977

45. 4

46. 921

47. 929

48. 3

49. 869

50. 876

51. 2

52. 807

53. 813

54. 1

55. 775

56. 781

57. » III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «

58. Echelons

59. A compter du 1er janvier 2017

60. A compter du 1er janvier 2018

61. Indice brut

62. Indice brut

63. Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse

64. 10

65. 1021

66. 1027

67. 9

68. 990

69. 996

70. 8

71. 971

72. 977

73. 7

74. 910

75. 916

76. 6

77. 855

78. 861

79. 5

80. 800

81. 807

82. 4

83. 744

84. 751

85. 3

86. 691

87. 698

88. 2

89. 635

90. 642

91. 1

92. 580

93. 586

94. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3

Aller plus loin

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