Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
  3. Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
IdentifiantLEGIARTI000034028676
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 9 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 du même décretest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.