RattachementChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
IdentifiantLEGIARTI000036490213
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 90 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emploi de chef de mission des juridictions financières
Echelon Spécial
HEA
HEA
7
1021
1027
6
990
996
5
951
959
4
906
912
3
855
861
2
805
812
1
755
762
2. II.-L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
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