Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000041790535
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 94 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 10 avril 2020)Légifrance →

1. I. - Abrogé

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 7 mai 2001

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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