RattachementChapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000036490163
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 96 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Directeur de laboratoire
6
HED
HED
5
HEC
HEC
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
971
977
Chef de laboratoire de 1re classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
940
947
2
857
862
1
807
813
Chef de laboratoire de 2e classe
11
971
977
10
906
912
9
885
892
8
835
842
7
807
813
6
766
773
5
721
728
4
677
684
3
627
634
2
578
583
1
533
542
Assistant
11
807
813
10
785
792
9
755
762
8
715
722
7
673
680
6
626
632
5
593
600
4
544
551
3
498
503
2
462
469
1
431
438
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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