Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 98

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  3. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000036490151
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 98 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsA compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brutIndice brut
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
510211027
4990996
3921929
2846853
1777782

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.