RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000036490144
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 99 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
Groupe I
5
HEC
HEC
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Groupe II
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 août 2005 Art. 1, Art. 2
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.