1. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions générales d'organisation de la formation préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), ses modalités et ses contenus.
Décret n°2017-169 du 10 février 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 février 2017.
TexteDécret n°2017-169 du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034029144
Texte parentLEGITEXT000034029137
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