Décret n°2017-169 du 10 février 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 février 2017.

TexteDécret n°2017-169 du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034029146
Texte parentLEGITEXT000034029137
Référencearticle 7 du décret n°2017-169 du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau académique, interacadémique ou national.

2. Un module de formation d'initiative nationale est spécifiquement ouvert aux conseillers principaux d'éducation.

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