1. Les enseignants mentionnés au second alinéa de l'article 9 du décret du 10 février 2017 susvisé se présentent à la seule épreuve 1 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) mentionnée à l'article 3. Le jury leur délivre ce certificat d'aptitude s'ils obtiennent une note égale ou supérieure à 10/20 à cette unique épreuve.
Arrêté du 10 février 2017 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 février 2017.
TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034029805
Texte parentLEGITEXT000034029786
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.