Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 février 2017.

TexteArrêté du 10 février 2017

IdentifiantLEGIARTI000034029797

Texte parentLEGITEXT000034029786

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. Le jury se réunit en séance plénière avant le début de la session d'examen afin d'harmoniser les critères de notation retenus et en fin de session pour arrêter la liste des candidats admis.

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