Arrêté du 10 février 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 février 2017.

TexteArrêté du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034029799
Texte parentLEGITEXT000034029786
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. A l'issue de la délibération du jury, le recteur d'académie établit la liste des candidats reçus, auxquels il délivre le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

2. Ce certificat précise le parcours de formation mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2017 susvisé suivi par le lauréat.

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