Arrêté du 31 janvier 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 février 2017.

TexteArrêté du 31 janvier 2017

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000034030460

Texte parentLEGITEXT000034030442

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 janvier 2017 (version du 12 février 2017)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

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