Arrêté du 31 janvier 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 février 2017.

TexteArrêté du 31 janvier 2017
RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION INITIALE POUR L'OBTENTION DES DIPLÔMES D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE ET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 kW
IdentifiantLEGIARTI000034030456
Texte parentLEGITEXT000034030442
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2017 (version du 12 février 2017)Légifrance →

1. Après examen des dossiers, le président du jury dresse la liste des candidats proposés pour une admission définitive, au plus tard au 11 juillet 2017. Une liste complémentaire peut être composée.

2. L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2017-2018, aucun report d'admission ne sera accordé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034030456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.