Arrêté du 31 janvier 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 février 2017.

TexteArrêté du 31 janvier 2017

RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION INITIALE POUR L'OBTENTION DES DIPLÔMES D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE ET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 kW

IdentifiantLEGIARTI000034030457

Texte parentLEGITEXT000034030442

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 janvier 2017 (version du 12 février 2017)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.

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