Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034033390
Texte parentLEGITEXT000034033384
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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