Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-182 du 13 février 2017
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
IdentifiantLEGIARTI000034036679
Texte parentLEGITEXT000034036667
Référencearticle 1 du décret n°2017-182 du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2016, les articles 12 des décrets n° 2012-605 et n° 2012-606 du 30 avril 2012 susvisés sont ainsi modifiés :
2. 1° Au I, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3. 2° Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-605 du 30 avril 2012 : art. 12
Décret n°2012-606 du 30 avril 2012 : art. 12
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