Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034037142
Texte parentLEGITEXT000034037137
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le nombre : « 46 » est remplacé par le nombre : « 56 » et le nombre : « 534 » est remplacé le nombre : « 784 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 50 » et le nombre : « 306 » est remplacé par le nombre : « 500 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5
Aller plus loin
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