Décret n°2017-181 du 13 février 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-181 du 13 février 2017

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000034037479

Texte parentLEGITEXT000034037446

Référencearticle 11 du décret n°2017-181 du 13 février 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III du présent décret.

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