Décret n°2017-181 du 13 février 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-181 du 13 février 2017
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034037490
Texte parentLEGITEXT000034037446
Référencearticle 17 du décret n°2017-181 du 13 février 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application des articles 14 et 15 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION
dans le grade d'attaché

SITUATION
dans le grade d'attaché principal

ANCIENNETE CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1e échelon

Ancienneté acquise

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