Décret n°2017-181 du 13 février 2017 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-181 du 13 février 2017

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000034037471

Texte parentLEGITEXT000034037446

Référencearticle 4 du décret n°2017-181 du 13 février 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les attachés sont recrutés :

2. 1° Par concours, dans les conditions fixées à l'article 5 ;

3. 2° Au choix dans les conditions fixées aux articles 8 et 9.

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