Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034050688
Texte parentLEGITEXT000034050685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2017, le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé suivant les dispositions figurant en annexes A et D du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 1
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