Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 1°, les mots « de 2e classe » sont supprimés ;
3. 2° Au 2°, les mots : « grade d'agent technique de 1re classe : » sont remplacés par les mots : « grade d'agent technique principal de 2e classe : » ;
4. 3° Après le deuxième alinéa du « j) », est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Gestion et stockage des produits pétroliers : effectuer toutes les opérations d'ordre technique et de contrôle nécessaires à la réception, au stockage et à la distribution des produits pétroliers, en vrac et en conditionné. » ;
5. 4° L'alinéa « 3° Pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe : » est supprimé.
6. Les deux alinéas du « d) » et les quatre alinéas du « e) » sont supprimés.
7. Les lettres « a) », « b) », « c) » sont remplacées respectivement par les lettres « p) », « q) », « r) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2010 : art. 1